Politique d'utilisation du site

Introduction

RE/MAX Québec inc. est un réseau de courtiers immobiliers agréés, franchisés, indépendants et autonomes. Dans les textes de ce site, les termes RE/MAX font référence, selon le contexte, à l'ensemble des franchisés, à l'un des franchisés en particulier ou au franchiseur.

Modalités d'utilisation

Généralités

En accédant au présent site web (le "Site"), vous acceptez d'en respecter les modalités d'utilisation énoncées dans la présente politique d'utilisation, d'être lié par cette politique et de vous y conformer. Si vous refusez cette politique n'utilisez pas ce Site.

Cette politique s'applique à tous les produits et services de RE/MAX, de ses sociétés affiliées, des franchisés et des membres de son réseau présentés sur le Site.

Vous devez lire la présente politique de concert avec toutes les dispositions ou clauses d'exonération stipulées dans les pages du Site et vous êtes réputé être au courant de celles-ci, même si vous n'utilisez pas le présent Site ou que vous n'en téléchargez qu'une partie.

Propriété intellectuelle

Le Site www.remax-quebec.com protégé par les droits d'auteur. Le franchiseur et/ou le courtier sont propriétaires de la présentation des données. Le courtier qui a fourni les données d'inscription qui sont affichées sur le présent Site en est le propriétaire. Les données d'inscription et autres renseignements disponibles sur le présent Site sont offerts aux particuliers à titre d'usage personnel non commercial. Tout usage commercial des inscriptions ou des données, en tout ou en partie, directement ou indirectement, est expressément interdit, sauf autorisation préalable écrite du titulaire du droit d'auteur.

Les usagers peuvent, sous réserve des présentes modalités, imprimer ou sauvegarder par d'autres moyens des pages individuelles pour fins d'usage personnel. Il est toutefois interdit de modifier ou de changer de quelque façon que ce soit les inscriptions immobilières et/ou données, de les combiner avec d'autres données, de les agréger ou de les publier sous quelque forme que ce soit. Les usages interdits sont notamment le grattage écran ou de données, la récupération des données et toute autre activité dont le but serait de recueillir, emmagasiner, réorganiser ou manipuler des données sur les pages préparées par son propriétaire ou autrement affichées sur le Site de ce dernier.

Avis concernant les droits d'auteur et les marques de commerce

Le logo RE/MAX®, la Montgolfière, l'agencement bleu, blanc et rouge sont, quelques unes des appellations commerciales et des marques de commerce enregistrées appartenant à RE/MAX International, Inc. Ces marques ne peuvent être utilisées ou reproduites en tout ou en partie, sans la permission expresse et écrite de RE/MAX International.

Hyperliens

Certains liens hypertextes présents sur le Site vous dirigent vers des sites gérés par des tiers. RE/MAX Québec ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites ou du fait de les avoir référencés. Les hyperliens provenant d'autres sites ou menant à d'autres sites web sont donnés uniquement par souci de commodité. La connexion vers ces sites est à vos propres risques et RE/MAX se dégage de toute responsabilité liée aux dommages s'y rapportant. La politique sur le respect de la vie privée de RE/MAX ne s'applique pas aux sites web gérés par des tiers.

Liens et cadres

Il est interdit d'utiliser toute technologie pour afficher le contenu du présent Site dans un cadre ou par tout autre moyen pouvant modifier son apparence comparativement à ce que verrait l'usager s'il inscrivait l'adresse URL dans le navigateur. Le lien doit entraîner le plein fonctionnement d'une image complète, d'une nouvelle fenêtre de navigateur occupée uniquement par les pages produites par le Site de RE/MAX.

Révisions

Le matériel, les renseignements et les données contenus dans les pages du Site peuvent être modifiés à n'importe quel moment sans préavis. Ces modifications peuvent être apportées au moyen d'une mise à jour du présent avis et le fait de continuer de consulter le Site ou de l'utiliser signifie que vous les acceptez. Tous les usagers du Site sont liés par ces modalités et devront donc visiter cette page périodiquement afin de se renseigner sur les changements à ces exigences.

Courtiers

Tous les courtiers immobiliers dont le nom apparaît sur ce site sont détenteurs d'un permis de courtier immobilier agréé ou de courtier immobilier affilié; ils sont également tous autorisés à agir pour l'un ou l'autre des courtiers immobiliers agréés RE/MAX, lesquels sont des franchisés autonomes et indépendants de RE/MAX Québec inc.

Courrier électronique sur Internet

Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. RE/MAX n'est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d'un message électronique que vous envoyez à RE/MAX, ou que celle-ci vous envoie à votre demande.

Limitation de la responsabilité

Ni RE/MAX ni ses dirigeants, courtiers, employés ou autres représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages liés à l'utilisation du Site. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les dommages, y compris les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs ou indirects, les pertes de données, de revenus ou de bénéfices, les pertes et dommages matériels et les réclamations de tierces parties.

Exonération de garantie

RE/MAX ne fait aucune représentation quant à savoir si les données et les graphiques publiés sur le présent Site répondent bien aux objectifs visés. Les renseignements sur les inscriptions sont jugés fiables, mais ne sont pas garantis. Tout le contenu du Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, y compris les garanties et conditions implicites de la qualité marchande, l'aptitude à l'usage prévu, le titre et l'absence de contrefaçon.

Compétence

RE/MAX administre le Site à partir de ses bureaux situés au Québec. Le Site est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. En accédant au Site, vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Respect de la vie privée

Pour connaître la politique sur le respect de la vie privée de RE/MAX, sélectionnez le lien Respect de la vie privée.

Cueillette d'informations

Lorsque vous utilisez les services immobiliers offerts sur ce Site, il se peut que vous ayez à communiquer souvent avec un COURTIER IMMOBILIER ou un courtier. Le courtier peut utiliser votre adresse de courriel et tous les renseignements que vous lui fournissez, afin de vous guider, vous faire des suggestions et vous offrir un service lorsque vous essayez de vendre ou acheter un bien immobilier. RE/MAX recueille aussi les adresses électroniques transmises par le biais de la fonction « Pour nous joindre » du présent Site Web, afin de donner suite à vos questions ou suggestions.

À l'instar d'autres sites Web commerciaux, notre Site utilise une technologie standard mieux connue sous le nom de témoins ( "cookies" ) et des registres de serveurs Web afin de recueillir des renseignements sur l'usage de notre Site. Toutes les fois qu'un internaute nous rend visite au Site www.remax-quebec.com, notre serveur retient le nom de domaine ou IP du visiteur, mais pas l'adresse électronique. Ces renseignements peuvent être réunis en données collectives, données qui peuvent être partagées globalement avec des firmes de recherche et avec des chambres et associations membres. Les données ainsi partagées ne divulgueront pas votre identité ni vos renseignements personnels, et elles ne permettront pas non plus aux destinataires de communiquer avec vous.

Les données recueillies aident RE/MAX dans son analyse des habitudes de navigation des internautes qu'elle effectue dans le but d'améliorer le contenu et l'allure de www.remax-quebec.com. Les renseignements personnels ne seront pas vendus à des tierces parties; ils ne seront également pas ajoutés à des listes de publipostage électronique.

Veuillez prendre note que nos partenaires publicitaires et autres tiers peuvent aussi installer des témoins ou pixels invisibles au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou des liens vers leurs sites web ou services sur nos sites web. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web de tiers ni aux fournisseurs publicitaires de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces partenaires et autres tiers relativement à la protection de vos renseignements personnels, à l'utilisation des témoins et autres outils de traçage en ligne. Nous vous encourageons donc à consulter les politiques de ces autres entités afin d'obtenir plus d'informations à ce sujet.