La Tranquilli-T d’esprit assurée !
Couverture Tranquillit-T
Sans aucun doute, l’achat ou la vente d’une propriété est un événement de première importance dans votre vie. Chez RE/MAX, nous en sommes conscients et c’est pourquoi nous souhaitons vous offrir des solutions aux différentes embuches qui peuvent malheureusement survenir.
C’est aussi pourquoi nous vous offrons le programme Tranquilli-T, une protection offerte exclusivement par les courtiers RE/MAX qui y participent afin de protéger leurs clients. Ce programme est composé de 5 volets :
- Délai et désistement
- Décès
- Assistance juridique
- Petites créances
- Assistance juridique en vue d'un règlement à l'amiable.
Avec une protection aussi complète, le programme Tranquilli-T est synonyme de paix d’esprit assurée !
Conditions d'admissibilité
Le programme couvre les transactions immobilières résidentielles effectuées par l’intermédiaire d’un courtier RE/MAX participant dans la province de Québec. Certaines propriétés et certains types de transaction ne sont pas admissibles au programme.
Un certificat de protection vous sera transmis dès que toutes les conditions de la promesse d'achat auront été réalisées, à l’exception de la signature de l'acte de vente.
Cette protection vous est offerte gracieusement.
Le contenu de ce site ne constitue pas un contrat. Des changements peuvent avoir été apportés aux protections décrites sur ce site. Vous devez vous référer au certificat et au libellé de la protection pour connaître les conditions de ce programme.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec GPL assurance inc. au 1-844-435-9002 ou à l’adresse courriel suivante : info@tranquilli-t.com. Pour effectuer une réclamation, communiquez avec le Centre d’assistance Tranquilli-T en composant le 1-844-REMAXTT (1-844-736-2988).
Informations
Pour toutes questions relatives au programme Tranquillit-T, vous pouvez nous écrire à info@tranquilli-t.com ou appeler au 1-844-736-2988
Quels sont les critères qui me permettent de pouvoir bénéficier de la protection Tranquilli-T ?
Vous devez être un client admissible et votre propriété ou la propriété que vous convoitez doit également être admissible au programme. Consultez la liste d’admissibilité et d’exclusion ci-dessous pour en connaître davantage à ce sujet.
PROPRIÉTÉS ADMISSIBLES
- Une résidence principale de 5 logements ou moins
- Une résidence secondaire qui peut être occupée toute l’année
- Un condominium
- Une maison mobile fixée de manière permanente à des fondations, avec titre de propriété ou désignation cadastrale et soumise aux taxes foncières
- Une résidence située sur un terrain d’au plus 40 acres
- Une ferme d’agrément située sur un terrain d’au plus 100 acres
- Prix de vente maximal de 5 000 000 $
PROPRIÉTÉS EXCLUES
- Une construction neuve
- Un terrain
- Une propriété abandonnée
- Une reprise de finance, sauf pour l’acheteur
CLIENTS ADMISSIBLES
- Une personne, un groupe de personnes ou une succession
- Client représenté ou accompagné par un courtier RE/MAX participant au programme Tranquilli-T de RE/MAX
CLIENTS EXCLUS
- Une société ou une compagnie
- Un promoteur
Quelles sont les heures d’ouverture du Service téléphonique d’information juridique ?
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 20 h, sauf les jours fériés en vigueur au Québec.
Qui répond aux demandes des clients au Service téléphonique d’information juridique ?
Le Service téléphonique d’information juridique est fourni par des avocats expérimentés dans le domaine des transactions immobilières membres du Barreau du Québec.
Quelles sont les questions auxquelles peut répondre le Service téléphonique d’information juridique ?
Le service fournit de l’information juridique et répond à toutes vos questions en lien avec la transaction immobilière ainsi que celles découlant de l’occupation de la propriété. Par exemple, problèmes de limites de propriété, vices cachés, etc.
Y a-t-il un maximum dans le nombre d’appels que je peux loger au Service téléphonique d’information juridique ?
Pendant la période de protection, le nombre et la durée des appels au Service téléphonique d’information juridique sont illimités.
Est-ce que le Service téléphonique d’information juridique peut me guider dans mes procédures devant la Division des petites créances de la Cour du Québec (« Cour des petites créances ») ?
Oui, dans le cadre du Service téléphonique d’information juridique, vous et votre conjoint(e) aurez droit à trois (3) heures d’assistance téléphonique pour tout litige devant la Cour des petites créances et découlant de la transaction ou de l’occupation de votre propriété.
Les avocats du Service téléphonique d’information juridique peuvent-ils communiquer avec la partie opposée ou la Cour des petites créances pour moi ?
Non, les avocats ne sont pas admis devant la Cour des petites créances. Vous devez vous représenter seul(e).
Puis-je mandater le Service téléphonique d’information juridique pour la rédaction de la mise en demeure et les procédures liées à ma réclamation à la Cour des petites créances ?
Ce service est réservé aux questions d’ordre juridique pouvant être posées et auxquelles il est possible de répondre par téléphone. Le service peut vous guider tout au long du processus judiciaire, dont la préparation d’une mise en demeure et vous fournir les modèles nécessaires pour différents documents requis en préparation de votre dossier à la Cour des petites créances.