- Tous les droits et privilèges reliés à l'identification de l'ENTREPRISE (numéros de téléphone, enseignes, publicités, marque de commerce, site web etc.) Liste d'équipement et inventaire disponible avec promesse d'achat acceptée, cabanon, enseigne. Toutes les taxes d'affaires, taxes foncières, taxes scolaires, taxes d'eau, taxes de vidanges et de récupérations ainsi que toutes autres sommes pouvant être exigés sur l'immeuble par les autorités publiques.
Hydro-électricité, chauffage, climatisation, les comptes clients, les comptes fournisseurs, les comptes bancaires et les effets personnels du vendeur.