3 949 000$ +TPS/TVQ
ULS : 21210386
Commerciale à vendre - Saint-Fabien-de-Panet
175 Rg St-Jean-de-Brébeuf, Saint-Fabien-de-Panet
Érablière de 18 156 entailles installées avec une production de 99 225 livres de sirop en 2024, 20 448 potentielles à installer pour une superficie totale de l'érablière de 157,1 hectares. Érablière louée de 3 589 entailles pour une production de 16 150 livres de sirop en 2024 et contrat de sous-traitance d'une autre érablière pour le bouillage de l'eau d'érable pour une production de 20 625 livres de sirop en 2024. Le reste de la superficie de la propriété est de 93,5 hectares composée de boisée mixte. Pour plus d'informations, voir la section addenda pour la dimension des 3 lots, des bâtiments et des autres déclarations et conditions.
Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.
Superficie du terrain
2 505 513 m²
Addenda
Production de sirop saison 2024
- 99 225 livres pour 18 156 entailles, achat d'eau location d'érables 16 150 livres pour 3 589 entailles et sous-traitance de bouillage d'eau à forfait pour 20 625 livres.
Bâtiments
- Dimension totale bâtiment principal 40' X 90'
- Résidence principal 26' X 40 '
- Section évaporateur 35' X 30'
- Section osmose 10' X 35'
- Section salle des réservoirs 20' X 40'
- Section atelier mécanique 10' X 35'
- Section salle de vacuum 10' X 5'
- Abri pour réservoir 9 X 21'
- Entrepôt 30 ' X 40' avec bas côté 10' X 40'
- Conteneur 8 ' X 40'
- Remise 10' X 10' (puis de suface)
- Station de pompage isolé 12' X 20' avec électricité
- Station de pompage isolé 12' X 20'
- Station de pompage isolé 12' X 20'
Dimension des lots
Lot 6 046 698 137,75 m X 1626,23 m IRR Superficie: 519 032,2 mètres carrés
Lot 6 617 281 16,09 m X 1625,5 m IRR Superficie: 715 314,1 mètres carrés
Lot 6 045 977 786,23 m X 1634,39 m IRR Superficie: 1 271 166,2 mètres carrés
- Une entente (annexe D) représente la convention de paiement pour l'achat d'eau d'érable provenant de l'érablière louée et l'entreprise pour la sous-traitance pour l'eau livré à la cabane à sucre (centre de bouillage) et de la fixation du prix d'achat de l'eau d'érable.
- L'Acheteur éventuel et ses conseillers, le courtier collaborateur devront signer une entente de confidentialité pour l'obtention des données financières de la fédération PPAQ et documents légaux.
- La répartition du prix de vente lors de la signature de l'acte de vente sera fournie par le Vendeur et/ou son comptable au notaire instrumentant la vente.
- Lettre de préqualification bancaire récente démontrant la solvabilité pour l'acquisition des actifs en fonction du prix de vente demandé et divulgation du nom de l'acheteur potentiel seront obligatoire avant visite des lieux.
- Aucun certificat de localisation, d'arpentage ou de piquetage ne sera fournis par le vendeur.Seul les plans cadastraux au registre foncier du Québec pour les trois (3) lots. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie totale de l'immeuble à la section 3.1, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. Les terres boisées ne sont pas arpentées, vendues selon les plan cadastraux au registre foncier du Québec pour les superficies et les mesures sans garantie de contenance.
Lot 6 046 698 crédit du MAPAQ de 2 429,95 $ en 2024
Lot 6 617 281 aucun crédit du MAPAQ car situé en zone blanche
Lot 6 045 977 aucun crédit du MAPAQ car situé en zone blanche
Date ou délai d'occupation
- Cabane à sucre, entrepôt et remise. Occupation lors de la signature de l'acte de vente.
- Résidence principale, le Vendeur conserve sont droit de résidence (12) mois suivant la signature de l'acte de vente pour se relocaliser par la construction d'une nouvelle résidence.
- 99 225 livres pour 18 156 entailles, achat d'eau location d'érables 16 150 livres pour 3 589 entailles et sous-traitance de bouillage d'eau à forfait pour 20 625 livres.
Bâtiments
- Dimension totale bâtiment principal 40' X 90'
- Résidence principal 26' X 40 '
- Section évaporateur 35' X 30'
- Section osmose 10' X 35'
- Section salle des réservoirs 20' X 40'
- Section atelier mécanique 10' X 35'
- Section salle de vacuum 10' X 5'
- Abri pour réservoir 9 X 21'
- Entrepôt 30 ' X 40' avec bas côté 10' X 40'
- Conteneur 8 ' X 40'
- Remise 10' X 10' (puis de suface)
- Station de pompage isolé 12' X 20' avec électricité
- Station de pompage isolé 12' X 20'
- Station de pompage isolé 12' X 20'
Dimension des lots
Lot 6 046 698 137,75 m X 1626,23 m IRR Superficie: 519 032,2 mètres carrés
Lot 6 617 281 16,09 m X 1625,5 m IRR Superficie: 715 314,1 mètres carrés
Lot 6 045 977 786,23 m X 1634,39 m IRR Superficie: 1 271 166,2 mètres carrés
- Une entente (annexe D) représente la convention de paiement pour l'achat d'eau d'érable provenant de l'érablière louée et l'entreprise pour la sous-traitance pour l'eau livré à la cabane à sucre (centre de bouillage) et de la fixation du prix d'achat de l'eau d'érable.
- L'Acheteur éventuel et ses conseillers, le courtier collaborateur devront signer une entente de confidentialité pour l'obtention des données financières de la fédération PPAQ et documents légaux.
- La répartition du prix de vente lors de la signature de l'acte de vente sera fournie par le Vendeur et/ou son comptable au notaire instrumentant la vente.
- Lettre de préqualification bancaire récente démontrant la solvabilité pour l'acquisition des actifs en fonction du prix de vente demandé et divulgation du nom de l'acheteur potentiel seront obligatoire avant visite des lieux.
- Aucun certificat de localisation, d'arpentage ou de piquetage ne sera fournis par le vendeur.Seul les plans cadastraux au registre foncier du Québec pour les trois (3) lots. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie totale de l'immeuble à la section 3.1, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. Les terres boisées ne sont pas arpentées, vendues selon les plan cadastraux au registre foncier du Québec pour les superficies et les mesures sans garantie de contenance.
Lot 6 046 698 crédit du MAPAQ de 2 429,95 $ en 2024
Lot 6 617 281 aucun crédit du MAPAQ car situé en zone blanche
Lot 6 045 977 aucun crédit du MAPAQ car situé en zone blanche
Date ou délai d'occupation
- Cabane à sucre, entrepôt et remise. Occupation lors de la signature de l'acte de vente.
- Résidence principale, le Vendeur conserve sont droit de résidence (12) mois suivant la signature de l'acte de vente pour se relocaliser par la construction d'une nouvelle résidence.
Particularités du bâtiment
Dimensions
40' X 90'
Année de construction
2016
Fenestration
PVC
Revêtement
Acier
Revêtement de la toiture
Tôle
Sous-sol
Aucun
Particularités du terrain
Superficie du terrain
2 505 513 m²
Allée
Non pavée
Caractéristiques
Énergie pour le chauffage
Bois, Électricité
Appareils en location (mensuel)
Système d'alarme (25)
Approvisionnement en eau
Puits de surface
Système d'égouts
Champ d'épuration, Fosse septique
Détails financiers
Évaluation municipale (2024)
- Évaluation du terrain
- 1 205 400 $
- Évaluation du bâtiment
- 445 600 $
- Total
- 1 651 000 $
Taxes
- Municipale (2024)
- 9 299 $
- Scolaire (2023)
- 771 $
- Total
- 10 070 $
Inclusions et exclusions
Inclusions
La majorité des équipements de l'érablière excluant le matériel roulant, certains meubles inclus dans la résidence de la cabane. Liste des inclusions Annexe A disponible sur demande. Contingent acéricole à l'organisation PPAQ # 19771 pour un contingent détenu de 51 429 livres en 2024 et contingent temporaire (achat d'eau) de 11 821 livres en 2024 pour un total de 63 250 livres en 2024. Nombre total entailles à installer selon les plans d'érablières de 20 448 entailles pour les 3 lots.
Exclusions
Tout le matériel roulant, certains effets personnels, Inventaire sirop en barils livré et non livré à la PPAQ, en cannes. De plus toutes les sommes impayées par l'organisation Producteurs et Productrices Acéricoles du Québec pour les productions de l'année courante et celles des années antérieures demeureront la propriété du Vendeur lors de la signature de l'acte de vente.
Calculatrice de versements hypothécaire
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