La désignation sociale, les droits d'exploitation de la désignation sociale, les numéros de téléphone, les sites internet et réseaux sociaux, les équipements et l'ameublement appartenant à la résidence et les baux de location et l'achalandage. Devra être pris en charge par l'acheteur :Les contrats de téléphonie et internet, le contrat du système de sécurité, les contrats d'entretien d'équipements
Les effets personnels et les meubles appartenant aux résidents, les comptes-clients, les comptes fournisseurs, les comptes bancaires,