Le terrain au 98 Avenue des Ormes, Repentigny, QC J6A 2P3 avec lot 5592038 a été subdivisé pour former le 6428185 (100 des Ormes)
Évaluation municipale et taxes scolaire et municipale à venir.
Il incombe à l'ACHETEUR d'entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage (à vérifier avec un arpenteur et à la ville).
L'acheteur sera responsable pour les frais et l'obtention d'un nouveau certificat de localisation et de la TPS/TVQ s'il y a lieu.
Aux termes des dispositions de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec, la présente vente est exonérée de la TPS et de la TVQ. Toutefois, si aux termes des dispositions de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec, la présente vente est jugée taxable pour la TPS et la TVQ, lesdites taxes seront payées par l'acheteur.
Le raccordement aux égouts et a l'aqueduc et n'ont pas été fait par la ville. A la charge de l'acheteur.
Particularités du terrain
Dimensions du terrain
33' 1" X 121' 3" irr.
Superficie du terrain
1 131,90 m²
Caractéristiques
Approvisionnement en eau
Municipalité, Aucun
Système d'égouts
Aucun, Municipalité
Inclusions et exclusions
Calculatrice de versements hypothécaire
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