Certificat d'implantation, Rapport d'identification et délimitation des milieux humides et hydriques effectué par biologiste (octobre 2023) plans d'architectes (plain pied 2 cac 50x24), permis municipaux pour construction neuve residentielle, installation sanitaire, prélèvement eaux, abattage ( Tous émis en 2024)
Tout ce qui n'est inclus