Délai et désistement
Que vous soyez l'acheteur ou le vendeur d'une propriété, certains événements imprévus peuvent survenir, tels que :
- un retrait du financement;
- une perte d'emploi;
- une séparation;
- un incendie;
- un problème au niveau du certificat de localisation.
Ces événements peuvent retarder la signature de l'acte de vente et même mettre fin au processus de vente ou d’achat. Grâce au programme Tranquilli-T RE/MAX, lorsqu’un tel événement survient après la réalisation de toutes les conditions prévues à la promesse d'achat, les frais additionnels, vérifiables, imprévus et raisonnablement encourus sont remboursés, sous réserve d'une franchise de 300$, et ce, pour une période de 180 jours suivant la date prévue de signature de l'acte de vente ou selon la limite prévue dans la police, selon la première éventualité à survenir. Tranquilli-T est au service de votre tranquillité.
L'histoire de Lucie & Michel*
Lucie et Michel sont un jeune couple. En vendant leur propriété par l’entremise d’un courtier RE/MAX, ils ont trouvé la maison de leurs rêves au bord d'un lac et doivent y emménager le 1er juillet avec une option de prise de possession anticipée. En très peu de temps, leur courtier RE/MAX leur présente une promesse d'achat de Monsieur et Madame Lavoie et la signature de l’acte de vente est également prévue pour le 1er juillet. Puisqu’ils disposent d’une offre ferme, Lucie et Michel décident de prendre immédiatement possession de leur maison au bord de l’eau en contractant une hypothèque-relais.
Toutefois, quelques jours avant la date de signature prévue chez le notaire, Monsieur Lavoie perd son emploi. L’institution financière du couple Lavoie les informe que, dans ces conditions, elle n’est plus en mesure de leur prêter la somme requise pour l’achat de la propriété. Informés de la situation, Lucie et Michel sont très inquiets parce qu’ils viennent de prendre possession de leur nouvelle maison et devront rembourser deux hypothèques, en plus d’assumer les frais en lien avec la possession de deux propriétés.
*Cas fictif, à titre indicatif seulement. Certaines conditions s'appliquent.
La solution ? Tranquilli-T
Avec l’aide de leur courtier RE/MAX, Lucie et Michel décident de remettre leur propriété sur le marché et de conserver leur maison au bord de l’eau. Le programme Tranquilli-T RE/MAX rembourse les frais additionnels, nécessaires, vérifiables, imprévus et raisonnablement encourus en raison du désistement du couple Lavoie ainsi que les frais additionnels d'électricité, de gaz, d'assurance, d’entretien ainsi que les intérêts découlant de l’hypothèque-relais qu’ils ont dû contracter pour acquérir leur maison au bord de l’eau. Heureusement, Lucie et Michel ont vendu leur maison à nouveau deux mois plus tard. Grâce au programme Tranquilli-T RE/MAX, la majeure partie de leurs dépenses imprévues ont été couvertes.
Conditions d'admissibilité
Le programme couvre les transactions immobilières résidentielles effectuées par l’intermédiaire d’un courtier RE/MAX participant dans la province de Québec. Certaines propriétés et certains types de transaction ne sont pas admissibles au programme.
Un certificat de protection vous sera transmis dès que toutes les conditions de la promesse d'achat auront été réalisées, à l’exception de la signature de l'acte de vente.
Cette protection vous est offerte gracieusement.
Le contenu de ce site ne constitue pas un contrat. Des changements peuvent avoir été apportés aux protections décrites sur ce site. Vous devez vous référer au certificat et au libellé de la protection pour connaître les conditions de ce programme.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec GPL assurance inc. au 1-844-435-9002 ou à l’adresse courriel suivante : info@tranquilli-t.com. Pour effectuer une réclamation, communiquez avec le Centre d’assistance Tranquilli-T en composant le 1-844-REMAXTT (1-844-736-2988).
Questions fréquentes sur le volet délais et désistement
Le programme Tranquilli-T RE/MAX assumera-t-il la totalité de mon versement hypothécaire en cas de délai ou de désistement ?
Non, le programme Tranquilli-T RE/MAX n’assume pas le paiement de l’hypothèque ou d’un crédit relais. Cependant, le programme Tranquilli-T RE/MAX peut rembourser les intérêts d’une hypothèque additionnelle ou d’un crédit relais que vous avez dû contracter pour acheter votre nouvelle demeure en attendant l’approbation d’hypothèque conditionnelle à la vente de votre propriété actuelle.
Dans le cas où moi ou un membre de ma famille doit être relogé(e) temporairement en raison d’un délai ou d’un désistement hors de mon contrôle, les frais d’hôtels sont-ils admissibles ?
Oui, si ces frais sont des frais additionnels, nécessaire, vérifiables, imprévus et raisonnablement engagés à la suite d’un délai ou d’un désistement hors de votre contrôle.
Si je dois entreposer mes biens en raison d’un délai ou d’un désistement causé par le vendeur, le programme Tranquilli-T RE/MAX assumera-t-il cette dépense ?
Oui, les frais d’entreposage sont admissibles s’ils sont imprévus, vérifiables, nécessaires et hors de votre contrôle.
Si la signature de l’acte de vente est retardée par le vendeur et que mes déménageurs m’imposent une pénalité d’annulation, le programme Tranquilli-T RE/MAX paiera-t-il cette dépense ?
Oui, pourvu que le délai soit hors de votre contrôle, cette pénalité sera considérée comme une dépense additionnelle, vérifiable, imprévue et nécessaire.
En raison d’un délai causé par le vendeur, je ne peux emménager dans ma nouvelle propriété, et mon chien et moi devons quitter mon ancienne demeure. Puisque l’hôtel n’accepte pas les animaux de compagnie, je dois temporairement laisser mon chien dans un chenil. Cette dépense est-elle admissible au programme Tranquilli-T RE/MAX ?
Le programme Tranquilli-T RE/MAX assume les dépenses additionnelles, vérifiables, imprévues et nécessaires en cas de relogement temporaire, comme les frais d’hôtel ou de chenil, au besoin.